Préambule

En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

      Article 1 - Objet

Le présent site a pour objet la vente de matériel de soudage et des consommables pour l'automobile et l'industrie.

      Article 2 - Tarifs et modes de règlement

Réglement par LCR Direct non acceptée, uniquement à réception de facture. Minimum de commande 100.00€ Net HT. Le tarif peux être modifié sans préavis, suivant l'inflation des matières premières instables.

      Article 3 - Livraison

Franco de port, Sauf Bobine de fil.

      Article 4 - Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'à leurs paiements intégrales, Conformément á la loi N° 80-335 du 12 Mai 1980.

      Article 5 - Réclamations ou Réserves

Les réclamations portant sur la qualité ou la quantité des produits doivent être faites par écrit, par email ou par FAX, dans un delai de 48 heures en rappelant le N° du bon de livraison ou de la facture.

      Article 6 - Propriété

Le catalogue présenté sur ce site est la propriété de la société A.T. Distribution il ne peux être copié, ni reproduit sans autorisation.

      Article 7 - Règles d'usage de l'Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître : que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence atdistribution.fr ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des produits vendu sur ce site ; qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité; qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations; qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

      Article 8 - Catalogue

Toutes les photos de ce site sont la propriété d'A.T. Distribution.
Toutes les photos de ce site sont NON CONTRACTUELLE.

      Article 9 - Raison Sociale

A.T. Distribution S.A.R.L.
Gérant : M. Alain TRONCHET
24 Rte des Crêtes
72290 Souligné-Sous-Ballon
RCS Le Mans 479 939 266
N° TVA Intracommunautaire FR 56 479 939 266
Tél 06.08.61.02.10 – Fax 02.43.27.37.65